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Taxe de Promotion de l’Industrie

Pour faire face à la mission lui assignée par l’État Congolais, à savoir la Promotion de l’Industrie Congolaise, le Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI) a, à sa charge, la gestion de la Taxe de Promotion de l’Industrie (TPI).

Cette taxe est instituée par l’Ordonnance-Loi n° 89-171 du 07 août 1989, et est perçue sous deux volets à savoir :

  • La Taxe de Promotion de l’Industrie Locale (TPI/L) qui est générée par les entreprises de production installées en République Démocratique du Congo ;
  • La Taxe de Promotion de l’Industrie à l’Importation (TPI/I) qui frappe toutes les marchandises importées de toute provenance et assujetties aux conditions du tarif douanier et taxes à l’importation, à moins qu’elles n’en soient expressément exonérées.

I. Taxe de Promotion de l’Industrie Locale (TPI/L)

1. Champ d’application

La Taxe de Promotion de l’Industrie Locale (TPI/L) est à charge des entreprises industrielles et commerciales qui réalisent la production et la vente des produits locaux. Elle est générée et versée par l’entreprise opérante.

Les opérations d’échange de produits ou d’utilisation de produits après la fabrication par le fabricant lui-même sont assimilées à des ventes. Il en est de même pour les produits livrés gratuitement à des tiers dans le cadre de la publicité, etc.

2. Taux et base imposable

Conformément à l’article 6 de l’Ordonnance-Loi précitée, le taux de perception est fixé à 2% du prix de revient industriel de tout article produit et/ou vendu par une entreprise. Son paiement doit impérativement être accompagné de la déclaration y afférente dont le formulaire (en PDF) est à télécharger ici.

Le dépôt de la déclaration et le versement des recettes dues au titre de la Taxe de Promotion de l’Industrie Locale (TPI/L) doivent s’effectuer au plus tard le 20ème jour du mois qui suit celui auquel il se rapporte.

Le non-respect de ce délai expose l’entreprise concernée aux pénalités prévues par la Loi n°13/003 du 23 février 2013 portant réforme des procédures relatives à l’assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales.

Par ailleurs, dans le souci d’éviter le double paiement de la TPI (Locale et à l’Importation), nous demandons à l’entreprise concernée de nous faire parvenir dans le meilleur délai, outre son numéro d’impôt, la liste de ses matières premières importées entrant directement dans le processus de fabrication de ses produits finis ainsi que leurs positions tarifaires.

Vous pouvez procéder à la déclaration de la TPI Locale en ligne ou sinon Téléchargez (en PDF) le Formulaire de Déclaration de la TPI Locale que vous déposerez .

II. Taxe de Promotion de l’Industrie à l'Importation (TPI/I)

1. Champ d’application

La Taxe de Promotion de l’Industrie à l’Importation est perçue sur toute marchandise importée. Elle est à charge de l’importateur.

Sont toutefois exemptés du paiement de cette taxe : les biens d’équipement importés par les industries locales et les entreprises réalisant les travaux d’intérêt public, les biens d’approvisionnement, les intrants industriels et les matières premières importés par les industries locales et destinés à être exclusivement utilisés dans le processus de fabrication, les marchandises exonérées et, les marchandises en transit ou en importation temporaire conformément à l’Avenant n°1 au Protocole d’Accord de Collaboration FPI-DGDA sur la perception de la TPI à l’Importation du 24 février 2011.

2. Taux et base imposable

Le taux de la TPI/I est fixé à 2%.
La base imposable est le prix CIF dédouané (c’est-à-dire la valeur CIF majorée des droits de douane).

Publié le 21 juin 2019