Décret n°09/64 du 03/12/2009
Le Fonds de Promotion de l’Industrie, en sigle « F.P.I. », créé par l’Ordonnance n°89-171 du 07 août 1989, est transformé en établissement public à
Le Fonds de Promotion de l’Industrie, en sigle « F.P.I. », créé par l’Ordonnance n°89-171 du 07 août 1989, est transformé en établissement public à
Il est créé, au titre de contribution à l’effort de développement économique et industriel de la République du Zaïre, une “taxe de promotion de l’industrie”
Il est créé, sous la dénomination de « Fonds de promotion de l’industrie », en abrégé « F.P.I. », une entreprise publique à caractère économique
Le Fonds de Promotion de l’Industrie, en sigle « F.P.I. », créé par l’Ordonnance n°89-171 du 07 août 1989, est transformé en établissement public à
Il est créé, au titre de contribution à l’effort de développement économique et industriel de la République du Zaïre, une “taxe de promotion de l’industrie”
Il est créé, sous la dénomination de « Fonds de promotion de l’industrie », en abrégé « F.P.I. », une entreprise publique à caractère économique
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