Ordonnance-Loi N° 89-031 du 07/08/1989
Il est créé, au titre de contribution à l’effort de développement économique et industriel de la République du Zaïre, une “taxe de promotion de l’industrie”
Il est créé, au titre de contribution à l’effort de développement économique et industriel de la République du Zaïre, une “taxe de promotion de l’industrie”
Il est créé, sous la dénomination de « Fonds de promotion de l’industrie », en abrégé « F.P.I. », une entreprise publique à caractère économique
Il est créé, au titre de contribution à l’effort de développement économique et industriel de la République du Zaïre, une “taxe de promotion de l’industrie”
Il est créé, sous la dénomination de « Fonds de promotion de l’industrie », en abrégé « F.P.I. », une entreprise publique à caractère économique
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