Champ d’Application de la TPI Locale
Champ d’Application de la TPI Locale
La Taxe de Promotion de l’Industrie Locale est à charge des entreprises industrielles qui réalisent les opérations de fabrication et de vente des produits en République Démocratique du Congo pour la mise en consommation sur le marché des produits de fabrication locale.
La Taxe de Promotion de l’Industrie Locale est à charge des entreprises industrielles qui réalisent les opérations de fabrication et de vente des produits en République Démocratique du Congo pour la mise en consommation sur le marché des produits de fabrication locale.
Sont toutefois exemptées du paiement de cette taxe, les entreprises exonérées.
Sont toutefois exemptées du paiement de cette taxe, les entreprises exonérées.