Textes Légaux
Textes Légaux
Décret n°09/64 du 03/12/2009
Le Fonds de Promotion de l’Industrie, en sigle « F.P.I. », créé par l’Ordonnance n°89-171 du 07 août 1989, est transformé en établissement public à caractère administratif et financier, doté de la personnalité juridique, ci-après dénommé « le Fonds ».
Le Fonds est régi par la Loi no08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics et par le présent Décret.
Ordonnance-Loi N° 89-031 du 07/08/1989
Il est créé, au titre de contribution à l’effort de développement économique et industriel de la République du Zaïre, une “taxe de promotion de l’industrie” destinée à financer les projets contribuant d’une manière générale :
– à la promotion et à l’intégration de l’industrie locale ;
– à la promotion des exportations des produits manufacturés ;
– à la promotion de la recherche appliquée permettant le développement et l’amélioration du secteur industriel et commercial ;
– à la valorisation des ressources locales ; et
– à l’implantation et à la réhabilitation des infrastructures économiques.
Ordonnance-Loi N°89-171 du 07/08/1989
Il est créé, sous la dénomination de « Fonds de promotion de l’industrie », en abrégé « F.P.I. », une entreprise publique à caractère économique et financier, dotée de la personnalité juridique.
Décret n°09/64 du 03/12/2009
Le Fonds de Promotion de l’Industrie, en sigle « F.P.I. », créé par l’Ordonnance n°89-171 du 07 août 1989, est transformé en établissement public à caractère administratif et financier, doté de la personnalité juridique, ci-après dénommé « le Fonds ».
Le Fonds est régi par la Loi no08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics et par le présent Décret.
Ordonnance-Loi N° 89-031 du 07/08/1989
Il est créé, au titre de contribution à l’effort de développement économique et industriel de la République du Zaïre, une “taxe de promotion de l’industrie” destinée à financer les projets contribuant d’une manière générale :
– à la promotion et à l’intégration de l’industrie locale ;
– à la promotion des exportations des produits manufacturés ;
– à la promotion de la recherche appliquée permettant le développement et l’amélioration du secteur industriel et commercial ;
– à la valorisation des ressources locales ; et
– à l’implantation et à la réhabilitation des infrastructures économiques.
Ordonnance-Loi N°89-171 du 07/08/1989
Il est créé, sous la dénomination de « Fonds de promotion de l’industrie », en abrégé « F.P.I. », une entreprise publique à caractère économique et financier, dotée de la personnalité juridique.
