Déclaration de la TPI Locale (Constatation et Liquidation)
Déclaration de la TPI Locale (Constatation et Liquidation)
Le système fiscal congolais étant déclaratif et auto liquidative, la Taxe de Promotion de l’Industrie (TPI/L) est collectée par l’entreprise assujettie qui la déclare au plus tard le 20ème (vingtième) jour du mois qui suit celui de sa collecte au moyen d’un formulaire « Déclaration de la Taxe de Promotion de l’Industrie » dont le modèle est mis à sa disposition.
Le système fiscal congolais étant déclaratif et auto liquidative, la Taxe de Promotion de l’Industrie (TPI/L) est collectée par l’entreprise assujettie qui la déclare au plus tard le 20ème (vingtième) jour du mois qui suit celui de sa collecte au moyen d’un formulaire « Déclaration de la Taxe de Promotion de l’Industrie » dont le modèle est mis à sa disposition.
Pour ce faire, le Préposé de l’entreprise dépose, au plus tard le 20 du mois qui suit celui de la collecte, la déclaration mensuelle et, éventuellement, les preuves de paiement y relatives au Service Recouvrement TPI Locale (Section Taxation) pour accuser réception.
Le Service Recouvrement TPI Locale enregistre les déclarations et preuves de paiement pour chaque entreprise, lesquelles sont saisies dans le système au plus tard le 30 du mois en cours afin de produire la balance mensuelle de recouvrement de la TPI Locale qui reprend les recettes déclarées et versées, les arriérés et les impayés.
La balance mensuelle de recouvrement est transmise à la Direction Financière (Comptabilité et Budget) avec les originaux des déclarations.
Téléchargez (en PDF) le Formulaire de Déclaration de la TPI Locale.
Pour ce faire, le Préposé de l’entreprise dépose, au plus tard le 20 du mois qui suit celui de la collecte, la déclaration mensuelle et, éventuellement, les preuves de paiement y relatives au Service Recouvrement TPI Locale (Section Taxation) pour accuser réception.
Le Service Recouvrement TPI Locale enregistre les déclarations et preuves de paiement pour chaque entreprise, lesquelles sont saisies dans le système au plus tard le 30 du mois en cours afin de produire la balance mensuelle de recouvrement de la TPI Locale qui reprend les recettes déclarées et versées, les arriérés et les impayés.
La balance mensuelle de recouvrement est transmise à la Direction Financière (Comptabilité et Budget) avec les originaux des déclarations.
Téléchargez (en PDF) le Formulaire de Déclaration de la TPI Locale.
