Assujetti à la TPI
Assujetti à la TPI
Sont assujetties à la Taxe de Promotion de l’Industrie :
Sont assujetties à la Taxe de Promotion de l’Industrie :
- À l’intérieur, les opérations de vente faites en République Démocratique du Congo pour la mise à la consommation sur le marché des produits de fabrication locale;
- À l’importation, les marchandises de toute provenance assujetties aux conditions du tarif des droits et taxes a l’importation, à moins qu’elles n’en soient expressément exonérées.
- À l’intérieur, les opérations de vente faites en République Démocratique du Congo pour la mise à la consommation sur le marché des produits de fabrication locale;
- À l’importation, les marchandises de toute provenance assujetties aux conditions du tarif des droits et taxes a l’importation, à moins qu’elles n’en soient expressément exonérées.
