Taux, Base Imposable et Constatation de la TPI à l'Importation
Taux, Base Imposable et Constatation de la TPI à l'Importation
Le taux de la Taxe de Promotion de l’Industrie à l’Importation est fixé à 2 % de la valeur CIF, majorée du droit de douanes.
Le taux de la Taxe de Promotion de l’Industrie à l’Importation est fixé à 2 % de la valeur CIF, majorée du droit de douanes.
Conformément à l’article 9 de l’Ordonnance-Loi n° 89-031 du 07 août 1989 portant création de la TPI, à l’Arrêté Interministériel n° 98-002 du 12 février 1998 portant mesures d’application de l’Ordonnance-Loi précitée et à l’article 351 et suivants du Code des Douanes, la Direction Générale des Douanes et Accises constate, liquide, ordonnance et recouvre, au nom et pour le compte du FPI, la Taxe de Promotion de l’Industrie à l’Importation au même moment que les droits et taxes de la douane.
Conformément à l’article 9 de l’Ordonnance-Loi n° 89-031 du 07 août 1989 portant création de la TPI, à l’Arrêté Interministériel n° 98-002 du 12 février 1998 portant mesures d’application de l’Ordonnance-Loi précitée et à l’article 351 et suivants du Code des Douanes, la Direction Générale des Douanes et Accises constate, liquide, ordonnance et recouvre, au nom et pour le compte du FPI, la Taxe de Promotion de l’Industrie à l’Importation au même moment que les droits et taxes de la douane.
